cotisations patronales
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations
24/09/2012 12:00:00 -
Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisa...... Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor......La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social en 2017. En ligne de mire ? La structuration du syndicalisme
24/03/2016 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée
29/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
19/08/2015 00:00:00 -
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des org...... patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme
27/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d...... Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhaitent voir établie leur représentativité. Celles
03/10/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...... Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance
23/10/2013 00:00:00 -
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ...... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... au SMIC de l’ensemble des cotisations versées aux URSSAF. Pour les salaires allant jusqu’à 1,6 SMIC, il s’agira d’allègements dégressifs ; réduire les cotisations d’allocations familiales d’1,8 point
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... et complémentaires. Cette mesure concerne les rémunérations perçues à partir du 1er septembre 2012. La suppression, dans les entreprises de 20 salariés et plus, de la déduction forfaitaire de cotisations patronales
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... progressive avec prise en charge des cotisations patronales à 100 %, accès privilégié aux formations diplômantes et qualifiantes, validation des acquis de l’expérience et bilan de compétences. Autre évolution
05/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janv...... La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales
15/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction général...... Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales sur les bas salaires, renforcée dans le cadre
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re......) ou décision patronale unilatérale. Elle est exonérée de cotisations jusqu’à 6 000 euros dans les associations et les fondations. Une « bonne » mesure difficile à concrétiser dans l’aide à domicile, juge Hugues
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... "Fillon" – le dispositif de baisse dégressive des cotisations et contributions patronales jusqu’à 1,6 Smic – ont été ajustés au 1er janvier.